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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Section 11
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11. Dans le présent règlement, les mots «cotisation patronale» désignent la quote-part que l’employeur est tenu de verser en rapport avec les régimes d’avantages sociaux.
Les mots «cotisation salariale» désignent la quote-part du salarié en rapport avec les régimes d’avantages sociaux, que l’employeur est tenu de précompter sur son salaire.
Le mot «cotisation» désigne indistinctement la cotisation patronale ou la cotisation salariale.
Décision CCQ-951991, a. 11; Décision CCQ-972277, a. 2.
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